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OECD Digital Economy Papers

The OECD Directorate for Science, Technology and Innovation (STI) undertakes a wide range of activities to better understand how information and communication technologies (ICTs) contribute to sustainable economic growth and social well-being. The OECD Digital Economy Papers series covers a broad range of ICT-related issues and makes selected studies available to a wider readership. They include policy reports, which are officially declassified by an OECD Committee, and occasional working papers, which are meant to share early knowledge.

English, French

Exemples de bonnes pratiques relatives aux lignes directrices de l'OCDE régissant la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique

Les Lignes directrices régissant la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique de l’OCDE (ci-après, les Lignes directrices) présentent des principes de base à l’usage des consommateurs qui veulent savoir quelles pratiques commerciales loyales ils peuvent attendre dans l’environnement en ligne, à l’usage du secteur privé pour l’élaboration de cadres d’autorégulation, et à l’usage des gouvernements pour la formulation et la mise en oeuvre de mesures de protection des consommateurs dans le commerce électronique. Ces Lignes directrices, approuvées et adoptées le 9 décembre 1999 par l’OCDE, représentent près de deux ans de rédaction et de consultation par les représentants compétents en matière de protection des consommateurs des gouvernements Membres, des organisations professionnelles et des organisations de consommateurs.

French English

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