1887

Bulletin de droit nucléaire

Nuclear Energy Agency

Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.

Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.

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Travaux Réglementaires Internationaux

Nuclear Energy Agency

Agence de l’OCDE pour l’Énergie Nucléaire

Décision relative à l’exclusion de petites quantités de substances nucléaires du champ d’application de la Convention de Paris (2007)

Union Européenne

Décision du Conseil autorisant la République de Slovénie à ratifier la Convention de Paris (2007)

Décision du Conseil portant approbation de l’adhésion de la Communauté européenne de l’énergie atomique à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires (2007)

Décision du Conseil instituant une entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion et lui conférant des avantages (2007)

Agence Internationale de l’Énergie Nucléaire

Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (2007)

Résolution relative à l’exclusion de petites quantités de matières nucléaires du champ d’application de la Convention de Vienne (2007)

Groupe international d’experts en responsabilité nucléaire (2007)

Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives et Orientations pour l’importation et l’exportation de sources radioactives (2007)

51ème Conférence générale de l’AIEA 

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