1887

Bulletin de droit nucléaire

Nuclear Energy Agency

Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.

Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.

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Travaux législatifs et réglementaires nationaux

Nuclear Energy Agency

ALLEMAGNE

Ordonnance sur le transfert de déchets radioactifs ou de combustible usé (2009)

Amendements aux lois et ordonnances relatives au transport de marchandises dangereuses (2009)

Amendements à la Loi sur le commerce extérieur de 1961 et à l’Ordonnance sur le commerce extérieur de 1993 (2009)

BÉLARUS

Loi sur le contrôle de l'État dans le domaine de la sûreté nucléaire et de radioprotection (2008)

Amendement à la Loi de la protection du public contre les rayonnements (2008)

Lois relatives à l’évaluation de l’impact sur l’environnement Loi sur la discussion des questions du public dans le domaine de l’énergie atomique (2009)

BELGIQUE

Décret relatif aux critères minimaux pour l’utilisation des appareils à rayons X en médecine vétérinaire (2009)

Décret de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire sur la détermination des niveaux d’exemption (2009)

ÉMIRATS ARABES UNIS

Loi fédérale sur l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire (2009)

ESPAGNE

Règlement sur les transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible usé (2009)

Règlement sur l’installation et l’utilisation d’appareils à rayons X aux fins de diagnostic médical (2009)

ESTONIE

Plan national de développement (2009)

Nouveau département de sûreté contre les rayonnements (2009)

Amendement à la loi sur la protection contre les rayonnements (2009)

ÉTATS UNIS

Règlement final criminalisant l’introduction non autorisée d’armes dangereuses (2009)

ITALIE

Loi n° 99 du 23 juillet 2009 comprenant des dispositions sur la renaissance de l’énergie nucléaire (2009)

ROUMANIE

Décision sur l’interdiction du travail dangereux pour les enfants (2009)

Amendement au règlement sur l’organisation et le fonctionnement de la Commission nationale de contrôle des activités nucléaires (2009)

Décision sur le rapatriement de matières nucléaires vers la Fédération de Russie (2009)

Décision sur le traitement de stocks d’uranium (2009)

Prescriptions générales pour l’évaluation de l’impact sur l’environnement (2009)

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