1887

Bulletin de droit nucléaire

Nuclear Energy Agency

Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.

Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.

French English

Travaux législatifs et réglementaires nationaux

Nuclear Energy Agency

Allemagne

Cadre juridique général

Radioprotection

Sûreté nucléaire

Transport de matières radioactives

Réglementation du commerce nucléaire (y compris de la non-prolifération)

Arménie 

Processus d’autorisation et cadre réglementaire

États-Unis

Publication de la « Stratégie pour la gestion et le stockage du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs de haute activité »

Activités en cours

Version finale de la réglementation sur la protection physique des produits radioactifs

Actualisation de la réponse de la NRC aux évènements survenus sur le site nucléaire de Fukushima Daiichi à l’égard des systèmes d’éventage après filtration et de la prise en considération des conséquences économiques

France

Processus d’autorisation et cadre réglementaire

Sécurité nucléaire

Sûreté nucléaire et radioprotection

Coopération internationale

Grèce 

Coopération internationale

Sûreté nucléaire et protection radiologique

Moldova 

Cadre juridique général

French English

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