1887

Bulletin de droit nucléaire

Nuclear Energy Agency

Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.

Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.

French English

Travaux législatifs et réglementaires nationaux

Nuclear Energy Agency

Algérie

Sécurité nucléaire

Allemagne

Gestion des déchets radioactifs

Arménie

Sûreté nucléaire et radioprotection

Brésil

Canada

Sécurité nucléaire Responsabilité et indemnisation pour dommages nucléaires

États-Unis

Consultation du public sur la proposition de règle sur la confiance dans les solutions en matière de déchets (Waste Confidence Rule) et le projet d’étude générique d’impact sur l’environnement (Generic Environmental Impact Statement – GEIS)

Publication de la règle finale mettant à jour la partie 51 et de la mise à jour de la version finale de l’étude générique d’impact sur l’environnement effectuée dans le cadre d’un renouvellement d’autorisation

Rajustement des montants du règlement sur la garantie financière de la loi Price-Anderson en fonction de l’inflation

France

Gestion des déchets radioactifs

Coopération internationale

Grèce

Gestion du combustible usé et des déchets radioactifs

Irlande

Transport des matières radioactives

Luxembourg

Sûreté nucléaire et radioprotection

Pologne

Sûreté nucléaire et radioprotection

Gestion des déchets radioactifs

Législation générale

Portugal

Législation générale

République slovaque

Cadre juridique général

Slovénie

Sûreté nucléaire et radioprotection

Ukraine

Coopération internationale

Uruguay

Sûreté nucléaire et radioprotection

French English

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