Bulletin de droit nucléaire
Nuclear Energy Agency
- Discontinued
Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.
Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.
Also available in: English
- Semiannual
- ISSN: 16843568 (online)
- https://doi.org/10.1787/16843568
Travaux législatifs et réglementaires nationaux
Nuclear Energy Agency
Algérie
Sécurité nucléaire
Allemagne
Gestion des déchets radioactifs
Arménie
Sûreté nucléaire et radioprotection
Brésil
Canada
Sécurité nucléaire Responsabilité et indemnisation pour dommages nucléaires
États-Unis
Consultation du public sur la proposition de règle sur la confiance dans les solutions en matière de déchets (Waste Confidence Rule) et le projet d’étude générique d’impact sur l’environnement (Generic Environmental Impact Statement – GEIS)
Publication de la règle finale mettant à jour la partie 51 et de la mise à jour de la version finale de l’étude générique d’impact sur l’environnement effectuée dans le cadre d’un renouvellement d’autorisation
Rajustement des montants du règlement sur la garantie financière de la loi Price-Anderson en fonction de l’inflation
France
Gestion des déchets radioactifs
Coopération internationale
Grèce
Gestion du combustible usé et des déchets radioactifs
Irlande
Transport des matières radioactives
Luxembourg
Sûreté nucléaire et radioprotection
Pologne
Sûreté nucléaire et radioprotection
Gestion des déchets radioactifs
Législation générale
Portugal
Législation générale
République slovaque
Cadre juridique général
Slovénie
Sûreté nucléaire et radioprotection
Ukraine
Coopération internationale
Uruguay
Sûreté nucléaire et radioprotection
Also available in: English
- Click to access:
-
Click to download PDF - 402.54KBPDF