1887

Bulletin de droit nucléaire

Nuclear Energy Agency

Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.

Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.

French English

Travaux législatifs et réglementaires nationaux

Nuclear Energy Agency

Arménie

Sûreté nucléaire et radioprotection

Brésil

Cadre juridique général

Canada

Protection de l’environnement

Émirats arabes unis

Cadre juridique général

Responsabilité et indemnisation

États-Unis

Sûreté nucléaire

Préparation aux situations d’urgence

France

Gestion des déchets radioactifs

Géorgie

Sûreté nucléaire et radioprotection

Grèce

Sûreté nucléaire

Préparation et conduite des interventions d’urgence

Inde

Processus d’autorisation et cadre réglementaire

Responsabilité et indemnisation

Irlande

Sûreté nucléaire et radioprotection

Japon

Loi instituant l’Autorité de sûreté nucléaire

Lituanie

Cadre juridique général

Processus d’autorisation et cadre réglementaire

Sécurité nucléaire

Gestion des déchets radioactifs

Suisse

Cadre juridique général

Ukraine

Gestion des déchets radioactifs

Cadre juridique général

French English

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