1887

Bulletin de droit nucléaire

Nuclear Energy Agency

Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.

Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.

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Travaux législatifs et réglementaires nationaux

Nuclear Energy Agency

Belgique – Amendement à la Loi relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité

États-Unis – Mise à jour de la décision et de la réglementation relatives aux garanties concernant les déchets

Réponse aux récents événements survenus au Japon

Finlande – Amendement provisoire à la Loi sur la responsabilité civile nucléaire

Irlande – Loi relative à la marine marchande

République tchèque – Résolution du gouvernement de la République tchèque relative au calendrier des travaux préparatoires en vue de l’agrandissement de la centrale nucléaire de Temelín

Roumanie – Ordonnance d’urgence concernant le recensement, la désignation et la protection des infrastructures critiques

Ordonnance d’urgence relative au régime de contrôle des biens à double usage

Amendement à la Loi sur la sûreté de la gestion des activités nucléaires

Normes de sûreté nucléaire applicables à la conception et à la construction des centrales nucléaires et Normes de sûreté nucléaire applicables au choix du site des centrales nucléaires

Royaume-Uni – Création d’un Bureau de la réglementation nucléaire

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