1887

Bulletin de droit nucléaire

Nuclear Energy Agency

Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.

Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.

French English

Travaux législatifs et réglementaires nationaux

Nuclear Energy Agency

Allemagne

Cadre juridique général

Bulgarie

Cadre juridique général

Corée (République de)

Organisation et structure

Espagne

Responsabilité et indemnisation

Sécurité nucléaire

États-Unis

Cadre juridique général

Fédération de Russie

Gestion des déchets radioactifs

France

Cadre juridique général

Infrastructure réglementaire

Inde

Responsabilité et indemnisation

Organisation et structure

Irlande

Protection contre les rayonnements

Cadre juridique général

Lituanie

Infrastructure réglementaire

Gestion des déchets radioactifs

Protection contre les rayonnements

Coopération internationale

Sûreté nucléaire

Pologne

Cadre juridique général

République tchèque

Cadre juridique général

Roumanie

Protection de l'environnement

Slovénie

Sûreté nucléaire

Suède

Sûreté nucléaire

Turquie

Infrastructure réglementaire

Sûreté nucléaire

Responsabilité et indemnisation

French English

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