1887

Bulletin de droit nucléaire

Nuclear Energy Agency

Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.

Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.

French English

Travaux législatifs et réglementaires nationaux

Nuclear Energy Agency

ALLEMAGNE

Dixième amendement à la Loi atomique (2010)

Loi relative à l’évaluation de l’impact sur l’environnement (2009)

Commission de radioprotection (2009)

Loi relative à la protection contre les rayonnements non ionisants (2009)

Transport international de marchandises dangereuses par route (2009)

BÉLARUS

Amendements aux lois relatives à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2009)

Droit pénal relatif aux actes impliquant l’utilisation de sources radioactives et droit administratif applicable aux violations des prescriptions en matière de sûreté nucléaire (2009)

ÉGYPTE

Loi sur les activités dans le domaine nucléaire et radiologique (2010)

ESPAGNE

Loi régissant les sociétés d’investissement cotées en bourse dans le marché immobilier (2009)

FRANCE

Décret relatif à la création du Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs (2010)

Loi relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français (2010)

IRLANDE

Arrêté visant à modifier le Règlement relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs (2010)

Amendement au règlement relatif aux dispositifs médicaux (2010)

ITALIE

Décret n° 31/2010 relatif au choix des sites et à l’exploitation des installations destinées à la production d’énergie nucléaire (2010)

ROUMANIE

Loi n° 329 relative à la réorganisation des autorités publiques (2009

Décision gouvernementale relative à la réorganisation des producteurs d’électricité nucléaire (2010)

RÉPUBLIQUE SLOVAQUE

Amendement à la Loi atomique (2009)

UKRAINE

Panorama des récents amendements aux lois dans le domaine de l’énergie nucléaire (2009)

French English

This is a required field
Please enter a valid email address
Approval was a Success
Invalid data
An Error Occurred
Approval was partially successful, following selected items could not be processed due to error