1887

Bulletin de droit nucléaire

Nuclear Energy Agency

Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.

Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.

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Travaux législatifs et réglementaires nationaux

Nuclear Energy Agency

ALLEMAGNE

Amendement à la Loi sur l’énergie atomique rallongeant la durée d’exploitation des centrales nucléaires (2010)

Modification de l’Ordonnance relative à l’évaluation de la fiabilité (2010)

Modification de l’Ordonnance relative aux personnes responsables de la sûreté nucléaire et à la notification d’événements dans ce domaine (2010)

Modification de la Loi sur l’évaluation des incidences environnementales (2010)

BULGARIE

Modification de la Loi sur l’utilisation sûre de l’énergie nucléaire (2010)

ÉTATS-UNIS

Règlement définitif sur l’entreposage indépendant du combustible nucléaire usé (2010)

Situation du Programme de dépôt pour les déchets hautement radioactifs (2010)

Loi globale sur les sanctions, la responsabilisation et le désinvestissement à l’égard de l’Iran (2010)

Règlement final sur l’exportation et l’importation d’équipements et matières nucléaires (2010)

FRANCE

Loi sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité (2010)

GRÈCE

Décret transposant la Directive du Conseil européen 2006/117/Euratom (2010)

INDE

Loi sur la responsabilité civile nucléaire (2010)

ROUMANIE

Modification de l’Article 35 de la Loi 111/1996 relative aux nouvelles tâches de la CNCAN (2010)

Arrêté portant approbation des normes concernant la surveillance radiologique des matières métalliques recyclables (2010)

SERBIE

Création de l’Agence de radioprotection et de sûreté nucléaire (2009)

SLOVÉNIE

Règlements sur la sûreté d’exploitation des rayonnements et des centrales nucléaires (2009)

Règlements sur les rayonnements et les facteurs de sûreté nucléaire (2009)

Loi sur la responsabilité en cas de dommage nucléaire (2010)

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