1887

Bulletin de droit nucléaire

Nuclear Energy Agency

Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.

Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.

French English

Travaux législatifs et réglementaires nationaux

Nuclear Energy Agency

Allemagne

Ratification de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (2007)

Amendement du Décret de 1993 sur le commerce extérieur (2008)

Liste des règlements relatifs au commerce extérieur (2008)

République de Bélarus

Loi sur le développement de l’énergie atomique en République de Bélarus (2008)

 Décret relatif à la construction d’une centrale nucléaire (2007)

Statut du Département de la sûreté nucléaire et de la sûreté radiologique au sein du ministère compétent dans les cas d’urgence – Gosatomnadzor (2007)

Espagne

Loi créant le Conseil de sécurité nucléaire (2007)

Décret royal modifiant le règlement sur les installations nucléaires et radioactives (2008)

États-Unis

Modification du règlement applicable aux autorisations limitées de travail pour les nouvelles centrales nucléaires (2007)

Mise en oeuvre de la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires (2007)

France

Décret instituant un Conseil de politique nucléaire (2008)

Décret autorisant la création de l’Agence France Nucléaire International au sein du Commissariat à l’énergie atomique (2008)

Italie

Décret désignant un groupe de travail chargé d’identifier les procédures et la méthodologie pour l’établissement d’un centre de services technologiques et de recherche (2008)

Japon

Loi sur la répression des émissions de rayonnements (2007)

Lituanie

Amendement à la loi sur les centrales nucléaires (2008)

Pologne

Règlement relatif aux plans d’intervention en cas d’urgence due aux rayonnements (2007)

Règlement relatif aux conditions requises concernant les secteurs contrôlés et surveillés (2007)

Règlement relatif aux conditions concernant l’enregistrement de dose individuelle (2007)

Règlement relatif au service public détenu par l’État, « l’usine de gestion des déchets radioactifs » (2007)

Règlement relatif à l’importation, l’exportation et le transit de combustible nucléaire usé pour le retraitement ou le stockage (2007)

Règlement relatif à l’importation, l’exportation et le transit de matières nucléaires, sources radioactives et équipement contenant de telles sources (2007)

Roumanie

Décision gouvernementale sur la politique énergétique de 2007 à 2010 (2007)

Orientations concernant le transport par route de biens dangereux sur le territoire roumain (2007)

Ordonnance adoptant le Code INF (2008)

Fédération de Russie

Réforme de l’industrie électronucléaire russe (2007)

Slovénie

Décret sur l’identification des zones concernées et l’indemnisation résultant des restrictions à l’utilisation du terrain entourant la mine d'uranium Zirovski Vrh (2008)

Décret sur la protection des substances nucléaires (2008)

Turquie

 - Règlement relatif aux critères devant être réunis par les investisseurs qui vont construire et exploiter des centrales nucléaires (2008)

Règlement relatif aux conditions posées par l’article 3(3) de la nouvelle loi sur la construction de centrales nucléaires et la vente d’énergie (2008)

Union européenne

Décision de la Commission concernant l’adhésion de la Communauté européenne de l’énergie atomique à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires (2007)

Décision du Conseil établissant les statuts de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom (2008)

Décision de la Commission établissant un document uniforme relatif à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (2008)

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