1887

Bulletin de droit nucléaire

Nuclear Energy Agency

Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.

Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.

French English

Travaux législatifs et réglementaires nationaux

Nuclear Energy Agency

Afrique du Sud

Règlement sur le contenu du rapport public annuel (2006)

Règlement sur la conservation de rapports (2006)

Règlement sur les normes de sûreté et les pratiques réglementaires (2006)

Allemagne

Amendement à la Loi sur la protection préventive contre les radiations (2006)

Dispositions administratives relatives à la surveillance de la radioactivité environnementale (2006)

Décret relatif aux médicaments radioactifs (2007)

Amendement au Décret sur le traitement des denrées alimentaires par radiation (2006)

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) (2006)

Décret sur le transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer (2006)

Décret d’amendement au Règlement RID (2006)

Ordonnance sur le transport des marchandises dangereuses sur le Rhin et la Moselle (2006)

Amendements à la Loi de 1961 sur le commerce extérieur et à l’Ordonnance de 1993 sur le commerce extérieur (2006)

Argentine

Amendement au Code Pénal (2004)

Australie

Loi d’amendement sur l’Organisation australienne de la science et de la technologie nucléaires (ANSTO) (2006)

Loi d’amendement à la législation fédérale sur la gestion des déchets radioactifs (2006)

Finlande

Amendements de la Loi relative aux rayonnements et du Décret relatif aux rayonnements (2005)

France

Décret relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (2007)

Décret autorisant la création de l’installation nucléaire de base « Flamanville 3 », comportant un réacteur nucléaire de type EPR (2007)

Indonésie

Décret relatif à l’autorisation des réacteurs nucléaires (2006)

Irlande

Ordonnance de la Loi de 1998 relative au transport de marchandises dangereuses par route (désignation des autorités compétentes) (2006)

Islande

Règlements dans le domaine de la radioprotection (2003)

Italie

Décret sur les interventions en cas d’urgence concernant le transport de matières radioactives et fissiles (2006)

Nouvelle-Zélande

Édition consolidée de la Loi de 1965 sur la protection contre les radiations (2005)

Pays-Bas

Accord entre le gouvernement et l’exploitant de Borssele relatif au prolongement de la durée de vie de l’installation (2006)

Pologne

Règlement relatif aux sources de rayonnements ionisants (2006)

République Slovaque

Amendement de la Loi atomique (2007)

Roumanie

Décision approuvant la structure et l’organisation de l’Agence nucléaire roumaine (2007)

Amendement à la Décision de 2003 approuvant les règles internes de la Commission nationale du contrôle des activités nucléaires (CNCAN) (2007)

Amendement à l’Ordonnance de 2003 sur la gestion du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs, y compris leur évacuation définitive (2007)

Fédération de Russie

Loi sur la gestion administrative et immobilière du secteur de l’énergie nucléaire civile (2007)

Slovénie

Règlement relatif au contrôle de la radioactivité (2007)

Suède

Amendement à la Loi et à l’Ordonnance sur les activités nucléaires (2006)

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