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Partenariats pour la gestion à long terme des déchets radioactifs

Évolution et pratique actuelle dans treize pays

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Les programmes nationaux de gestion des déchets radioactifs se trouvent à des phases diverses dans la recherche de sites d’implantation d’installations et se fondent sur des approches techniques distinctes adaptées aux différentes catégories de déchets. Dans tous les cas, il est nécessaire que les acteurs institutionnels et la communauté d’accueil, actuelle ou potentielle, établissent entre eux une relation sérieuse et viable. Les formules de partenariat permettent de réaliser un équilibre entre les exigences d’une représentation équitable et d’une participation éclairée. Avec l'appui de la communuté d’accueil, elles contribuent également  à l'association souhaitable d’un site et d’un concept de gestion pouvant être autorisés au plan réglementaire ainsi qu'à un bon équilibre entre l'octroi de compensations, le contrôle local et les possibilités de développement. Ce rapport présente les informations les plus récentes sur les expériences de partenariat avec les communautés d’accueil dans 13 pays. Les caractéristiques, les avantages et les objectifs de telles formules de partenariat y sont décrits ainsi que l'évolution du concept sur les dix dernières années.

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Suisse

Nuclear Energy Agency

Au cours des années 90, l’organisme suisse de gestion des déchets radioactifs, à savoir la Société coopérative nationale pour le stockage de déchets radioactifs (Nagra) a procédé à des recherches visant un site destiné à des déchets radioactifs à vie courte à Wellenberg (Canton de Nidwald). Un organisme chargé d’assurer la mise en oeuvre au plan local [Genossenschaft für nukleareEntsorgung Wellenberg – GNW] a été créé en 1994. La commune de Wolfenschiessen susceptible de servir de site a signé un accord avec la GNW, qui exposait les droits et obligations de la commune eu égard au dépôt projeté. Cette commune a approuvé le projet en 1994, mais le résultat d’un référendum cantonal en a bloqué la réalisation en 1995. En 2000, on a tenté à nouveau par étapes d’aménager ce site. Cette tentative a cette fois encore été bloquée par un référendum cantonal en 2002, malgré le soutien de la communauté locale. Le site a alors été abandonné et un nouveau processus de recherche d’un site d’implantation pour tous les types de déchets a été mis en place en Suisse, aux termes de la Loi sur l’énergie nucléaire du 21 mars 200336.

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