Partenariats pour la gestion à long terme des déchets radioactifs
Évolution et pratique actuelle dans treize pays

Les programmes nationaux de gestion des déchets radioactifs se trouvent à des phases diverses dans la recherche de sites d’implantation d’installations et se fondent sur des approches techniques distinctes adaptées aux différentes catégories de déchets. Dans tous les cas, il est nécessaire que les acteurs institutionnels et la communauté d’accueil, actuelle ou potentielle, établissent entre eux une relation sérieuse et viable. Les formules de partenariat permettent de réaliser un équilibre entre les exigences d’une représentation équitable et d’une participation éclairée. Avec l'appui de la communuté d’accueil, elles contribuent également à l'association souhaitable d’un site et d’un concept de gestion pouvant être autorisés au plan réglementaire ainsi qu'à un bon équilibre entre l'octroi de compensations, le contrôle local et les possibilités de développement. Ce rapport présente les informations les plus récentes sur les expériences de partenariat avec les communautés d’accueil dans 13 pays. Les caractéristiques, les avantages et les objectifs de telles formules de partenariat y sont décrits ainsi que l'évolution du concept sur les dix dernières années.
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Suède
Nuclear Energy Agency
La Société suédoise de gestion du combustible et des déchets nucléaires [Svensk Kärnbränslehantering AB – SKB] a pour attributions de délimiter un site et de construire un dépôt dans des formations géologiques pour le combustible nucléaire usé dans le pays. La SKB a eu recours à un processus volontaire par étapes pour localiser des sites potentiels depuis le début des années 90. La phase initiale a donné lieu à des études de faisabilité sur huit sites. Deux sites ont alors été sélectionnés afin de déterminer s’ils se prêtent à l’aménagement d’un dépôt. Les recherches sur site ont débuté en 2002 et se sont achevées en 2007. La SKB projette de rendre public le site qu’elle a choisi au cours de l’été de 2009. Pendant de nombreuses années, les deux principales autorités de sûreté intervenant dans le processus ont été le Service national d’inspection de l’énergie nucléaire [Statens Kärnkraftinspektion – SKI] et l’Institut national de protection contre les rayonnements [Statens Strälskyddinstitut – SSI]. Cependant à compter du 1er juillet 2008, ces deux autorités ont fusionné pour constituer une nouvelle autorité, l’Autorité suédoise de sûreté nucléaire [Strålsäkerhetsmyndigheten – SSM].
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