1887

Partenariats pour la gestion à long terme des déchets radioactifs

Évolution et pratique actuelle dans treize pays

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Les programmes nationaux de gestion des déchets radioactifs se trouvent à des phases diverses dans la recherche de sites d’implantation d’installations et se fondent sur des approches techniques distinctes adaptées aux différentes catégories de déchets. Dans tous les cas, il est nécessaire que les acteurs institutionnels et la communauté d’accueil, actuelle ou potentielle, établissent entre eux une relation sérieuse et viable. Les formules de partenariat permettent de réaliser un équilibre entre les exigences d’une représentation équitable et d’une participation éclairée. Avec l'appui de la communuté d’accueil, elles contribuent également  à l'association souhaitable d’un site et d’un concept de gestion pouvant être autorisés au plan réglementaire ainsi qu'à un bon équilibre entre l'octroi de compensations, le contrôle local et les possibilités de développement. Ce rapport présente les informations les plus récentes sur les expériences de partenariat avec les communautés d’accueil dans 13 pays. Les caractéristiques, les avantages et les objectifs de telles formules de partenariat y sont décrits ainsi que l'évolution du concept sur les dix dernières années.

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Introduction

Nuclear Energy Agency

Le Forum sur la confiance des parties prenantes (FSC) est parti de l’observation suivant laquelle la société doit avoir l’assurance que toute décision prise en vue de la gestion des déchets radioactifs (GDR) est mûrement réfléchie, et que les autorités publiques et les institutions de GDR doivent agir en conséquence. Un processus de prise de décision donnant au public concerné et aux parties intéressées l’occasion de participer, de formuler des commentaires et d’apporter une contribution est nécessaire pour faire avancer les programmes de GDR et pour assurer le haut niveau de protection souhaité pendant les longues périodes en jeu. Ce processus devrait comporter des examens techniques rigoureux de même que des échanges de vues sur des sujets ayant trait au choix du public, notamment les avantages et les inconvénients d’autres stratégies possibles de gestion des déchets. En définitive, il incombe aux gouvernements de fournir le cadre dans lequel les actions requises peuvent être menées et de prendre des décisions qui recueillent de la part de la société un niveau de soutien approprié.

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