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Partenariats pour la gestion à long terme des déchets radioactifs

Évolution et pratique actuelle dans treize pays

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Les programmes nationaux de gestion des déchets radioactifs se trouvent à des phases diverses dans la recherche de sites d’implantation d’installations et se fondent sur des approches techniques distinctes adaptées aux différentes catégories de déchets. Dans tous les cas, il est nécessaire que les acteurs institutionnels et la communauté d’accueil, actuelle ou potentielle, établissent entre eux une relation sérieuse et viable. Les formules de partenariat permettent de réaliser un équilibre entre les exigences d’une représentation équitable et d’une participation éclairée. Avec l'appui de la communuté d’accueil, elles contribuent également  à l'association souhaitable d’un site et d’un concept de gestion pouvant être autorisés au plan réglementaire ainsi qu'à un bon équilibre entre l'octroi de compensations, le contrôle local et les possibilités de développement. Ce rapport présente les informations les plus récentes sur les expériences de partenariat avec les communautés d’accueil dans 13 pays. Les caractéristiques, les avantages et les objectifs de telles formules de partenariat y sont décrits ainsi que l'évolution du concept sur les dix dernières années.

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Espagne

Nuclear Energy Agency

En Espagne, l’agence de gestion des déchets radioactifs, à savoir l’Entreprise nationale des déchets radioactifs [Empresa Nacional de Residuos Radiactivos, S.A. – ENRESA], a été créée par Décret royal en 1984 avec pour mission de gérer les déchets radioactifs produits en Espagne et de démanteler les centrales nucléaires. L’ENRESA est une entreprise publique constituée sous forme de société anonyme à but non lucratif dont les actionnaires sont le Centre de recherche pour l’énergie, l’environnement et la technologie [Centro de Investigaciones Energéticas, Medioambientales y Tecnológicas – CIEMAT] et la Société d’Etat de participations industrielles [Sociedad Estatal de Participaciones Industriales – SEPI].

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