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Partenariats pour la gestion à long terme des déchets radioactifs

Évolution et pratique actuelle dans treize pays

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Les programmes nationaux de gestion des déchets radioactifs se trouvent à des phases diverses dans la recherche de sites d’implantation d’installations et se fondent sur des approches techniques distinctes adaptées aux différentes catégories de déchets. Dans tous les cas, il est nécessaire que les acteurs institutionnels et la communauté d’accueil, actuelle ou potentielle, établissent entre eux une relation sérieuse et viable. Les formules de partenariat permettent de réaliser un équilibre entre les exigences d’une représentation équitable et d’une participation éclairée. Avec l'appui de la communuté d’accueil, elles contribuent également  à l'association souhaitable d’un site et d’un concept de gestion pouvant être autorisés au plan réglementaire ainsi qu'à un bon équilibre entre l'octroi de compensations, le contrôle local et les possibilités de développement. Ce rapport présente les informations les plus récentes sur les expériences de partenariat avec les communautés d’accueil dans 13 pays. Les caractéristiques, les avantages et les objectifs de telles formules de partenariat y sont décrits ainsi que l'évolution du concept sur les dix dernières années.

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Belgique

Nuclear Energy Agency

Une démarche de partenariat a été mise en place en Belgique afin d’élaborer des propositions relatives à des installations destinées à la gestion à long terme des déchets de faible et de moyenne activité à vie courte (DFMA) [18]. Cela signifie que la communauté locale est directement impliquée dans la mise au point tant de la conception de l’installation que de l’enveloppe de contreparties socioéconomiques pour sa zone. À l’origine, trois partenariats de ce type ont été créés, aboutissant par la suite à ce que deux communes (Dessel et Mol dans la province d’Anvers en Flandre) se déclarent désireuses d’accueillir une installation de stockage définitif. En juin 2006, le Gouvernement fédéral s’est prononcé en faveur d’un stockage en surface à Dessel comme destination finale des DFMA à vie courte d’origine belge. Depuis cette décision, les partenariats restants (STORA à Dessel et MONA à Mol) ont tous deux été étroitement associés à l’élaboration du projet de stockage intégré.

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