1887

Partenariats pour la gestion à long terme des déchets radioactifs

Évolution et pratique actuelle dans treize pays

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Les programmes nationaux de gestion des déchets radioactifs se trouvent à des phases diverses dans la recherche de sites d’implantation d’installations et se fondent sur des approches techniques distinctes adaptées aux différentes catégories de déchets. Dans tous les cas, il est nécessaire que les acteurs institutionnels et la communauté d’accueil, actuelle ou potentielle, établissent entre eux une relation sérieuse et viable. Les formules de partenariat permettent de réaliser un équilibre entre les exigences d’une représentation équitable et d’une participation éclairée. Avec l'appui de la communuté d’accueil, elles contribuent également  à l'association souhaitable d’un site et d’un concept de gestion pouvant être autorisés au plan réglementaire ainsi qu'à un bon équilibre entre l'octroi de compensations, le contrôle local et les possibilités de développement. Ce rapport présente les informations les plus récentes sur les expériences de partenariat avec les communautés d’accueil dans 13 pays. Les caractéristiques, les avantages et les objectifs de telles formules de partenariat y sont décrits ainsi que l'évolution du concept sur les dix dernières années.

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Aperçu général et observations transversales

Nuclear Energy Agency

La recherche de sites pour des installations de gestion des déchets radioactifs (GDR) retient l’attention des exploitants, des organismes gouvernementaux, des communautés locales et du public en général. Les processus de choix des sites d’implantation ont, d’une façon générale, tendance à être gâchées par des controverses, des désaccords et des atermoiements. Pour y faire face, un revirement est intervenu dans le domaine de la GDR, avec passage du modèle classique de type « décision, annonce, justification » à un modèle « d’implication, d’interaction et de coopération ». L’aspect essentiel de cette nouvelle approche est une démarche de coopération ou de partenariat entre l’exploitant et les communautés concernées, mettant en jeu un dialogue entre experts et population, un apprentissage mutuel, et la participation du public au processus de décision. Les ministères et organismes nationaux ont aussi été appelés à jouer un rôle plus en vue. L’intensité et le niveau des relations de partenariat peuvent varier d’un pays à un autre et intervenir à différentes phases de l’élaboration du projet.

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