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Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Suisse
Législations nucléaires des pays de l'OCDE
Nuclear Energy Agency
Discontinued
Ce précieux travail de référence fournit des informations complètes sur les cadres réglementaires et institutionnels régissant les activités nucléaires dans chaque pays de l'OCDE. Il est organisé sur la base d'un format standardisé pour chaque pays afin de faciliter la recherche et la comparaison des informations. C'est un outil utile pour les étudiants et personnes effectuant des recherches académiques ou qui sont à la recherche d'informations pratiques sur la législation nucléaire. Il est présenté en format à feuilles mobiles. Pour chaque pays, un chapitre examine le régime général de réglementation, y compris l'extraction minière, les substances radioactives et de l'équipement, les installations nucléaires, le commerce des matières nucléaires, la radioprotection, la gestion des déchets radioactifs, la non-prolifération et de protection physique, de transport et de la responsabilité civile nucléaire ; et un autre chapitre portant sur le cadre institutionnel et réglementaire, y compris les autorités de surveillance, organes consultatifs, et d'organismes publics et semi-publics. Les rapports par pays sont mis à jour de temps en temps