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Bulletin de droit nucléaire

Nuclear Energy Agency

Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.

Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.

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Le renouveau du nucléaire

un nouveau droit nucléaire ?

Nuclear Energy Agency

En avril 2009, 808 participants et observateurs en provenance de 61 États et sept organisations internationales se sont réunis à Pékin lors d’une Conférence internationale ministérielle consacrée à l’énergie nucléaire au 21e siècle1. Elle a été organisée par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et sponsorisée conjointement par l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire (OCDE/AEN). Dans son discours de clôture, le président de la Conférence a souligné que « la conférence prend note des impulsions positives en faveur de l’énergie nucléaire ainsi que des décisions prises par de nombreux pays développés et émergents de recourir à l’énergie nucléaire2 ». Selon le Directeur général de l’AIEA, plus de 60 pays ont exprimé un intérêt à lancer des programmes nucléaires3.

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