Bulletin de droit nucléaire
Nuclear Energy Agency
Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.
Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.
- Semiannual
- ISSN: 16843568 (online)
- https://doi.org/10.1787/16843568
Le réacteur expérimental thermonucléaire international ITER
Quel droit applicable pour cet exploitant nucléaire de niveau international ?
Nuclear Energy Agency
ITER est un projet de recherche dont l’objet est de démontrer la faisabilité scientifique et technique de l’utilisation de la fusion comme nouvelle source d’énergie. Après les réalisations de grands Tokamaks1 tels que le JT60 au Japon, TFTR (Tokamak Fusion Test Reactor) aux États-Unis, le JET (Joint European Torus) en Grande Bretagne et Tore Supra en France, ce projet est la dernière étape de recherche avant la construction d’un prototype industriel utilisant les réactions de fusion pour produire de l’électricité, à l’horizon 2040-2050.
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