1887

Bulletin de droit nucléaire

Nuclear Energy Agency

Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.

Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.

French English

Le jugement de la Cour européenne de justice dans l'Affaire Temelín

Nuclear Energy Agency

Le 27 octobre 2009, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a rendu une décision historique dans l’affaire dite CEZ au sujet de l’exploitation de la centrale nucléaire de Temelín en République tchèque. La centrale nucléaire de Temelín a longtemps entaché la relation de voisinage entre l’Autriche et la République tchèque, par implication non seulement des communautés locales, mais aussi d’hommes politiques de haut niveau, de membres du Parlement et des institutions européennes. Pour le monde extérieur, il est en effet difficile d’appréhender le fait que le credo antinucléaire fait partie de l’identité autrichienne. C’est dans le cadre de cette relation tendue que l’affaire, dont le jugement est analysé dans la présente étude, a été portée devant la CJCE.

French English

This is a required field
Please enter a valid email address
Approval was a Success
Invalid data
An Error Occurred
Approval was partially successful, following selected items could not be processed due to error