Bulletin de droit nucléaire
Nuclear Energy Agency
Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.
Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.
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- Semiannual
- ISSN: 16843568 (online)
- https://doi.org/10.1787/16843568
Le droit nucléaire et le droit de l'environnement dans les procédures d'autorisation des installations nucléaires
Nuclear Energy Agency
L’impact des grandes installations nucléaires sur l’environnement est considérable, qu’il s’agisse d’un impact réel, celui de la construction et de l’exploitation de ces installations, ou celui découlant d’un accident potentiel. D’ailleurs, bon nombre des multiples procédures d’autorisation exigées pour un projet nucléaire d’envergure ont trait aux répercussions possibles de ce projet sur l’environnement.
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