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Bulletin de droit nucléaire

Nuclear Energy Agency

Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.

Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.

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La procédure de déclassement nucléaire en Italie après le référendum

Nuclear Energy Agency

L'accident survenu à la centrale nucléaire TEPCO de Fukushima Daiichi, par son impact émotionnel, a eu des répercussions directes sur la préparation de la nouvelle politique italienne en matière nucléaire. Les Italiens, désireux de décider directement de la source d’énergie pour la production d’électricité dans leur pays, ont appelé à l’organisation d’un référendum en vue d’abroger le cadre légal voté peu auparavant  qui aurait dû permettre la réintroduction du nucléaire en Italie. Le référendum sur la sortie du nucléaire fut organisé les 12 et 13 juin 2011.

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