1887

Bulletin de droit nucléaire

Nuclear Energy Agency

Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.

Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.

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La notion d'incitation dans les Conventions sur la sûreté nucléaire et son application éventuelle à d'autres secteurs

Nuclear Energy Agency

Le 26 avril 1986, la communauté nucléaire internationale reçut un véritable coup de semonce lorsque le coeur du réacteur de la centrale nucléaire de Tchernobyl, située dans l’ancienne République ukrainienne de l’Union des Républiques socialistes soviétiques (URSS) entra en fusion. Par la quantité considérable de substances radioactives qu’il rejeta dans l’atmosphère et dissémina sur la surface de la planète et notamment dans l’hémisphère Nord, l’accident est considéré « comme étant le plus grave de l’histoire de l’énergie nucléaire »1. Il démontra de manière spectaculaire et éloquente les conséquences dévastatrices à l’échelle nationale et internationale d’un accident nucléaire, dissipant le mythe selon lequel les accidents menacent surtout la sûreté du pays touché. D’un seul coup, tous les pays, fussentils dépourvus de centrales nucléaires ou géographiquement isolés de sites nucléaires, avaient sous les yeux les risques que leur imposerait un accident nucléaire qui surviendrait même dans un État lointain. L’accident de Tchernobyl a montré que, les centrales ont beau être immobiles, la circulation des vents à la surface de la planète fait que les dommages peuvent être considérables au-delà des frontières.

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