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Bulletin de droit nucléaire

Nuclear Energy Agency

Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.

Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.

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La Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires

le catalyseur d'un régime mondial de responsabilité civile nucléaire

Nuclear Energy Agency

L’énergie nucléaire peut apporter une réponse à nombre des problèmes urgents auxquels est confronté le monde. Elle constitue une source d’énergie propre, fiable et économique qui peut être utilisée pour répondre à une grande partie des besoins actuels en énergie, ainsi qu’aux augmentations anticipées des besoins dans le futur. Un recours plus important à l’énergie nucléaire pour produire de l’électricité permettra à des millions de personnes à travers le monde de bénéficier d’une qualité de vie meilleure et durable. En outre, en réduisant la dépendance aux énergies fossiles, l’énergie nucléaire peut réduire la volatilité des prix sur les marchés de l’énergie ainsi que les impacts des pénuries ou des interruptions potentielles d’approvisionnement. L’énergie nucléaire fournit également de grandes quantités d’électricité sans rejeter dans l’atmosphère des polluants tels que les oxydes d’azote (NOx) ou le dioxyde de soufre (SO2) ou des gaz à effet de serre comme le dioxyde de carbone (CO2). L’énergie nucléaire doit jouer un rôle d’une importance accrue afin de palier aux besoins énergétiques mondiaux, ceci afin de faire face de manière efficace aux changements climatiques au niveau mondial.

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