Bulletin de droit nucléaire
Nuclear Energy Agency
- Discontinued
Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.
Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.
Also available in: English
- Semiannual
- ISSN: 16843568 (online)
- https://doi.org/10.1787/16843568
Jurisprudence
Nuclear Energy Agency
Canada – Décision d’une cour siégeant en matière criminelle au sujet d’une tentative d’exportation d’articles à caractère nucléaire et à double usage en Iran : Sa Majesté la Reine contre Yadegari1 (2010)
République tchèque – Décision de la Cour administrative suprême sur le statut juridique de CEZ (2010)
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