Bulletin de droit nucléaire
Nuclear Energy Agency
Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.
Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.
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- Semiannual
- ISSN: 16843568 (online)
- https://doi.org/10.1787/16843568
Évolutions du statut du Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
Nuclear Energy Agency
L’article précité issu de l’ordonnance du 18 octobre 19451 se présente comme l’acte de naissance du Commissariat à l’énergie atomique (CEA), établissement public dont la nature juridique a longtemps été singulière et objet de débat, et qui fêtera pourtant, le 18 octobre 2009, ses soixante-quatre années d’existence.
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