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Bulletin de droit nucléaire

Nuclear Energy Agency

Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.

Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.

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Évolution du droit de l'environnement en matière d'énergie nucléaire

Nuclear Energy Agency

Le changement climatique, l’inextinguible soif du pouvoir de l’humanité, les tensions géopolitiques et l’instabilité des prix liée au pétrole se sont combinés pour faire renaître l’intérêt porté à l’énergie nucléaire. Aucun de ces facteurs n’aurait aujourd’hui un impact réel si le secteur nucléaire avait par le passé été affligé de problèmes de sûreté importants, mais 28 années ont passé depuis l’accident de Three Mile Island et 21 depuis Tchernobyl. Entre-temps, l’énergie nucléaire a assuré sans problème la fourniture d’électricité en base aux États-Unis, au Royaume-Uni et au Canada1. En juillet 2007, plus des trois quarts des réacteurs exploités aux États-Unis avaient renouvelé leur permis d’exploitation pour des périodes allant jusqu’à 20 ans ou avaient déposé une demande en ce sens...

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