Bulletin de droit nucléaire
Nuclear Energy Agency
Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.
Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.
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- Semiannual
- ISSN: 16843568 (online)
- https://doi.org/10.1787/16843568
Éléments de réflexion critiques sur l'accord de coopération dans le domaine du nucléaire civil entre l'Inde et les États-Unis
Nuclear Energy Agency
L’annonce par le Président américain G.W. Bush et le premier Ministre indien Singh le 18 juillet 2005 d’un accord de coopération dans le domaine du nucléaire civil entre l’Inde et les États- Unis a fondamentalement renversé la politique américaine des échanges commerciaux des biens et technologies nucléaires appliquée sans exception depuis plus de trois décennies.
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