1887

Bulletin de droit nucléaire

Nuclear Energy Agency

Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.

Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.

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Décisions administratives

Nuclear Energy Agency

Le 16 décembre 2004, le Gouvernement suédois a décidé la fermeture de la seconde tranche de la centrale nucléaire du site de Barsebäck au 31 mai 2005. Cette décision a été prise conformément à la Loi de 1997 sur l’élimination progressive de l’énergie d’origine nucléaire (voir Bulletin de droit nucléaire no 61).

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