Volume 2005, Issue 1
Nuclear Energy Agency
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Bulletin de droit nucléaire
Nuclear Energy Agency
Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.
Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.
French Also available in: English
- Semiannual
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- ISSN: 16843568 (online)
- https://doi.org/10.1787/16843568
Articles
| Mark | Title | ||
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La réforme de la Convention de Paris sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire et de la Convention complémentaire de Bruxelles
L’avènement de l’énergie nucléaire a fait surgir il y a de cela près d’un demi-siècle la nécessité de développer un régime de responsabilité répondant aux nouveaux risques liés à cette technologie : risques de nature catastrophique, mais aussi ... |
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La prolifération des acteurs de droit nucléaire international
23 septembre 2003 : Le Président Bush, prenant la contestation à contre-pied au cours de son discours annuel devant les Nations Unies, demande « au Conseil de sécurité des Nations Unies d’adopter une nouvelle Résolution anti-prolifération », qui ... |
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Protection des installations nucléaires contre les chutes d'aéronefs
Cet article examine les question juridique en matière de la protection des installations nucléaires en Allemagne contre les chutes aéronefs. |
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Action normative à l'AIEA
Pour toute institution juridique internationale, l’adoption d’un corpus réglementaire adapté traitant des problèmes rencontrés par la communauté internationale constitue l’un des plus formidables défis, en cette époque de mondialisation. L’Agence ... |
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Jurisprudence
Cet article décrire la jurisprudence et décisions administratives de droit nucléaire aux Etats-Unis, France et l'Union européenne en 2005. |
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Décisions administratives
Le 16 décembre 2004, le Gouvernement suédois a décidé la fermeture de la seconde tranche de la centrale nucléaire du site de Barsebäck au 31 mai 2005. Cette décision a été prise conformément à la Loi de 1997 sur l’élimination progressive de ... |
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Travaux législatifs et réglementaires nationaux
Cet article décrire les travaux régulataires et législatifs nationaux en 2005. |
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Travaux réglementaires internationaux
Cet article décrire les travaux réglementaire internationaux de AIEA et de l'Union européenne en 2004 et 2005. |
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Accords multilatéraux
L’Assemblée générale des Nations Unies a adopté le 4 avril 2005 une Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire. Cet instrument est le point final du travail accompli par le Comité spécial créé par la Résolution ... |
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Textes
This article presents the texts of laws and resolutions on Nuclear law adopted in 2004 and 2005. |
L’avènement de l’énergie nucléaire a fait surgir il y a de cela près d’un demi-siècle la nécessité de développer un régime de responsabilité répondant aux nouveaux risques liés à cette technologie : risques de nature catastrophique, mais aussi ...
23 septembre 2003 : Le Président Bush, prenant la contestation à contre-pied au cours de son discours annuel devant les Nations Unies, demande « au Conseil de sécurité des Nations Unies d’adopter une nouvelle Résolution anti-prolifération », qui ...
Cet article examine les question juridique en matière de la protection des installations nucléaires en Allemagne contre les chutes aéronefs.
Pour toute institution juridique internationale, l’adoption d’un corpus réglementaire adapté traitant des problèmes rencontrés par la communauté internationale constitue l’un des plus formidables défis, en cette époque de mondialisation. L’Agence ...
Cet article décrire la jurisprudence et décisions administratives de droit nucléaire aux Etats-Unis, France et l'Union européenne en 2005.
Le 16 décembre 2004, le Gouvernement suédois a décidé la fermeture de la seconde tranche de la centrale nucléaire du site de Barsebäck au 31 mai 2005. Cette décision a été prise conformément à la Loi de 1997 sur l’élimination progressive de ...
Cet article décrire les travaux régulataires et législatifs nationaux en 2005.
Cet article décrire les travaux réglementaire internationaux de AIEA et de l'Union européenne en 2004 et 2005.
L’Assemblée générale des Nations Unies a adopté le 4 avril 2005 une Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire. Cet instrument est le point final du travail accompli par le Comité spécial créé par la Résolution ...
This article presents the texts of laws and resolutions on Nuclear law adopted in 2004 and 2005.