2004 Bulletin de droit nucléaire, Volume 2004 Supplément 2

Nuclear Energy Agency

Ce supplément au Bulletin de droit nucléaire, la publication semestrielle de l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire, contient le texte complet de la Loi islandaise du 8 avril 2002 sur la radioprotection. Ce texte a été traduit en français à partir d’une traduction anglaise non officielle fournie par les autorités islandaises. Cette loi comporte des dispositions relatives :

  • à l’Institut islandais de radioprotection ;
  • aux autorisations concernant l’importation, la production, la propriété, la vente et la livraison de matières radioactives ;
  • aux évaluations des avantages et des risques de l’utilisation des rayonnements ;
  • à l’utilisation de substances radioactives et d’équipements radiologiques ;
  • à la protection radiologique sur le lieu de travail, à l’utilisation des rayonnements à des fins médicales ;
  • à l’inspection des équipements radiologiques et des substances radioactives ;
  • ainsi qu'à l’installation, aux modifications et à la maintenance des équipements radiologiques.

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