1887

Bulletin de droit nucléaire

Nuclear Energy Agency

Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.

Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.

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Aspects juridiques et réglementaires de l'exploitation à long terme des centrales nucléaires dans les pays membres de l'OCDE

Nuclear Energy Agency

Les centrales nucléaires sont habituellement conçues pour être exploitées 30 à 40 ans. De nombreuses centrales nucléaires, dans le monde et dans les pays membres de l’OCDE, atteindront leur 30e ou 40e anniversaire entre 2010 et 20201. En juin 2011, environ 81 % des 440 centrales nucléaires dans le monde étaient exploitées depuis plus de 20 ans et 35 % environ depuis plus de 30 ans2 La plupart des pays qui disposent de réacteurs nucléaires de 30 ou 40 ans ont décidé de poursuivre l’exploitation de ces centrales au-delà de la période initiale pour laquelle les réacteurs avaient été conçus ou pour laquelle une autorisation avait été délivrée (désignée ci-après comme « exploitation à long terme » ou « poursuite d’exploitation »). Dans d’autres pays, où les réacteurs nucléaires approchent le seuil des 30/40 ans, des discussions ont été engagées pour faire de même. En général, les pays autorisent la poursuite de l’exploitation des réacteurs nucléaires au-delà de la période initialement prévue (durée de vie nominale), portant leur durée de vie totale à 50 ou 60 ans, dans la mesure où ceux-ci peuvent être exploités de manière sûre. Le 30e ou 40e anniversaire ne constitue pas une « date d’expiration » du point de vue technique. La « durée de vie nominale » désigne, au moment de l’autorisation, la période de 30 à 40 ans durant laquelle il est prouvé que les principaux composants fonctionneront de manière sûre. Néanmoins, il est . Il y a aujourd’hui 339 réacteurs nucléaires en exploitation dans les pays membres de l’OCDE, 135 d’entre eux (39,8 % de la totalité) ont plus de 30 ans et 15 réacteurs (4,4 % de la totalité) ont plus de 40 ans. Les réacteurs nucléaires en Finlande ont tous atteint l’âge de 30 ans et aux États-Unis la moitié des réacteurs a plus de 30 ans. Au Royaume-Uni et en Allemagne environ 42 % des réacteurs ont plus de 30 ans ; au Canada, en France et au Japon le pourcentage pour cette tranche d’âge est respectivement de 22 %, 34 % et 30 %.

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