Bulletin de droit nucléaire
Nuclear Energy Agency
Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.
Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.
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- Semiannual
- ISSN: 16843568 (online)
- https://doi.org/10.1787/16843568
Action normative à l'AIEA
les codes de conduite
Nuclear Energy Agency
Pour toute institution juridique internationale, l’adoption d’un corpus réglementaire adapté traitant des problèmes rencontrés par la communauté internationale constitue l’un des plus formidables défis, en cette époque de mondialisation. L’Agence internationale de l’énergie atomique (l’AIEA) est la principale instance qui crée des normes juridiques internationales applicables aux utilisations pacifiques et sûres de l’énergie nucléaire et veille à leur uniformité et à leur respect. Nous nous proposons dans cette étude d’analyser un aspect de cette activité normative diversifiée destinée à établir un cadre juridique et réglementaire satisfaisant pour les activités nucléaires pacifiques.
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