1887

Bulletin de droit nucléaire

Nuclear Energy Agency

Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.

Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.

French English

Accords multilatéraux

Nuclear Energy Agency

Fédération de Russie

Loi Fédérale n° 170 du 21 novembre 1995 sur l’utilisation de l’énergie atomique

Uruguay

Loi n° 19 056 relative à la protection et à la sécurité radiologique des personnes, des biens et de l’environnement

Japon

Troisième supplément aux lignes directrices provisoires concernant l’évaluation de l’ampleur des dommages nucléaires résultant de l’accident survenu dans les centrales nucléaires de Fukushima Daiichi et Daini de Tokyo Electric Power Company, Incorporated (se rapportant à l’indemnisation des dommages induits par les rumeurs infondées dans les secteurs de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l’agroalimentaire)

France et États-Unis

Déclaration conjointe sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires

Déclaration franco-russe dans le secteur électronucléaire

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