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Le Système Bancaire Islamique

Guide à L’intention des Petites et Moyennes Entreprises

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Ce guide fournit une assistance aux petites entreprises des pays en développement, les aidant à développer leurs capacités de faire un lien vers les marchés mondiaux grâce aux exportations. Il est principalement destiné aux institutions d’appui au commerce des pays en développement, et les propriétaires ou les gestionnaires des finances des petites entreprises. L’objectif est d’aider ces entreprises à décider si les options de services bancaires islamiques sont réalisables pour eux, et comment les utiliser. Ce guide vise à aider le lecteur non-spécialiste à comprendre et à utiliser la finance islamique. La première partie - Comprendre la finance islamique - porte sur les principes clés et les perspectives du système bancaire islamique pertinentes pour les petites entreprises. La deuxième partie - Utilisation de la finance islamique - se compose d’un « guide pratique d’utiliser des instruments bancaires islamiques pour des opérations spécifiques ».

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Réglementation, incidences fiscales et directives juridictionnelles

Les activités des banques islamiques étant axées sur le commerce et le partage des bénéfices, la réglementation et la gouvernance de ces institutions de même que leurs montages financiers diffèrent de ceux des banques conventionnelles. Des questions de fiscalité se posent aussi dans les pays qui imposent des taxes sur la valeur ajoutée, des droits de timbre et des taxes sur les transferts d’avoirs. Qui plus est, selon les régions et les pays, l’attitude adoptée vis-àvis des banques et de la finance islamique a été très différente. Pour cette raison, les gérants de micro-entreprises ou de PME et leur banquier peuvent être confrontés à des coûts de transaction plus élevés. En outre, la banque islamique n’offre peut-être pas autant de services aux gérants d’entreprises que la banque conventionnelle.

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