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Guide à L’intention des Enterprises

Mesures de Défense Commerciale des Etats-Unis - Législation, Pratiques et Procédures Anti-Dumping, Antisubventions et en Matiére de Sauvegardes (Edition Révisée)

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Guide des procédures en matière de mesures de défense commerciales (mesures antidumping, compensatoires et de sauvegarde) plus particulièrement axé sur la législation et la pratique des États-Unis – explique la portée de la législation américaine en matière de mesures de défense commerciale; donne un aperçu du cadre de procédure des enquêtes antidumping et en matière de droits compensateurs dans le pays; explique le déroulement d’une procédure type du Département américain du commerce visant à défendre les intérêts d’une entreprise; traite des enquêtes antidumping dans le cadre desquelles se posent des questions liées au coût de production; explique les règles particulières appliquées par le Département américain du commerce dans le cadre de procédures antidumping impliquant des pays à économie planifiée; couvre les droits compensateurs et la mesure des subventions; les mesures de sauvegarde globales et les restrictions au commerce équitable propres à la Chine; la protection de la propriété intellectuelle, l’accès au marché et les questions de politique commerciale; passe en revue la théorie et la pratique en matière de vérification; les questions liées aux enquêtes sur le dommage; les questions qui se posent après l’adoption d’une mesure; le règlement des différends commerciaux ainsi que les recours judiciaires et dans le cadre de l’OMC.

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La vérification

La “vérification” des réponses apportées par l’entreprise étrangère est un volet essentiel de toute enquête antidumping ou en matière de droits compensateurs. Avant l’adoption de la Loi sur les accords commerciaux de 1979, les producteurs étrangers n’étaient pas tenus par la loi de fournir des preuves à l’appui des renseignements fournis au Trésor dans le cadre des enquêtes sur des pratiques commerciales déloyales. Craignant que les entreprises étrangères ne tirent parti de cette situation, le Congrès américain a modifié la loi de manière à exiger que tous les renseignements utilisés dans les enquêtes antidumping fassent l’objet d’une vérification pour s’assurer de leur exactitude.

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