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Exportation de Composants Automobiles

Manuel de Réponses Destiné aux Petites

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Guide destiné aux petites et moyennes entreprises, présenté sous forme de questions et de réponses et couvrant divers aspects de l’exportation de composants automobiles - expose dans les grandes lignes les principes fondamentaux de l’exportation; met en exergue les sources d’information sur les tendances du secteur, les acheteurs et les vendeurs; explique les normes de qualité pertinentes de l’ISO; traite des circuits commerciaux, des exigences des clients, ainsis que des questions de la détermination des côuts et des prix; offre des lignes directrices pour les études de marché et indique les sources d’information sur les prix; couvre les droits de douane et d’importation, les questions relatives à Internet, l’emballage et l’étiquetage et les aspects de propriété intellectuelle.

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Quelles mesures puis-je prendre pour protéger mes droits de propriété intellectuelle pendant ma participation à des salons?

Si vous participez à une exposition, à un salon professionnel ou à toute autre manifestation du même ordre, il peut être judicieux de présenter une demande de brevet, de modèle d’utilité ou de dessin ou modèle industriel pour protéger les caractéristiques inventives ou créatives du produit avant de l’exposer. Dans de nombreux pays, si une invention ou un dessin ou modèle est présenté au public (comme à l’occasion d’une représentation publique) avant qu’une telle demande ait été déposée, alors un brevet, modèle d’utilité ou dessin et modèle industriel ne peut être accordé pour cette invention ou dessin/modèle.

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