1887

Contrats-Types Destiné aux Petites Entreprises

Guide Juridique pour S’engager dans le Commerce International

image of Contrats-Types Destiné aux Petites Entreprises

Ouvrage comportant des formulaires types des principaux contrats internationaux dont des petites et moyennes entreprises (PME) auront besoin pour conclure leurs transactions commerciales – fournit des contrats-types destinés aux activités commerciales-clés telles que la vente de marchandises, la distribution, les services, les entreprises mixtes (joint ventures), les agences commerciales internationales, la fourniture de longue durée de marchandises, le contrat international d’alliance ou de partenariat entre les parties et le contrat de sous-traitance.

French Spanish, English

.

Contrat international de sous-traitance industrielle

Le présent contrat-type est un cadre pour le contrat dénommé contrat de sous-traitance industrielle, pratiqué lorsque le Client demande au Fabricant de concevoir, fabriquer et livrer des produits que le Client veut intégrer dans ses propres produits finis ou services et que les Marchandises doivent, par conséquent, répondre aux exigences spécifiques du Client.

French English, Spanish

This is a required field
Please enter a valid email address
Approval was a Success
Invalid data
An Error Occurred
Approval was partially successful, following selected items could not be processed due to error