Comment les informations issues des bases de données sur les brevets peuvent-elles être utilisées dans le monde des affaires?
- Author: International Trade Centre
- Main Title: Clefs de la Propriété Intellectuelle , pp 26-27
- Publication Date: March 2004
- DOI: https://doi.org/10.18356/874dddd7-fr
- Language: French English, Spanish
Les “informations en matière de brevets” sont les informations techniques et juridiques contenues dans les documents de brevet publiés périodiquement par les offices des brevets. Un document de brevet contient la description détaillée du fonctionnement de l’invention brevetée ainsi que les revendications qui déterminent la portée de la protection. Il contient aussi des détails relatifs à la personne qui a breveté l’invention et au moment où elle a été brevetée, et fournit les références de publications pertinentes. Deux tiers environ des informations techniques révélées lors du traitement du brevet ne sont jamais publiés ailleurs et l’ensemble des documents de brevet à travers le monde contient quelque 40 millions d’entrées. Tout ceci fait des informations en matière de brevets le recueil le plus complet de données techniques classifiées sur terre.
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