1887

Annuaire de la Commission du Droit International 2005, Vol. II, partie 2

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Protection diplomatique

À sa quarante-huitième session (1996), la Commission a retenu le sujet de la «Protection  diplomatique » au nombre des trois sujets qui lui paraissaient se prêter à la codification et  au  développement progressif. La même année, l’Assemblée générale l’a invitée, dans sa  résolution  51/160 du 16  décembre 1996, à examiner plus avant le sujet et à en indiquer la  portée et le contenu en se fondant sur les commentaires et observations présentés au cours du  débat de la Sixième Commission, ainsi que sur les commentaires que les gouvernements souhaiteraient formuler par écrit. À sa quarante-neuvième session (1997), la Commission a constitué, en  application de cette résolution, un groupe de travail sur le sujet à sa 2477e  séance. À  la même session, le Groupe de travail lui a présenté un rapport que la Commission a  approuvé. Le  Groupe de travail s’y efforçait a)   de préciser autant que possible la portée du  sujet et b) d’identifier les questions à étudier dans le contexte du sujet. Il  proposait, pour l’examen du sujet, un plan que la Commission a recommandé au Rapporteur spécial de prendre comme base de travail pour établir son rapport préliminaire.

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