1887

Annuaire de la Commission du Droit International 2003, Vol. II, partie 1

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Nomination à des sièges devenus vacants

À la suite du décès de M. Valery Kuznetsov, de l’élection de MM. Bruno Simma et Peter Tomka à la CIJ le 21 octobre 2002 et de la démission de M. Robert Rosenstock avec effet au 7 juin 2003, quatre sièges sont vacants à la Commission du droit international.

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