Le gouvernement d'entreprise: améliorer la compétitivité des entreprises et faciliter leur accès aux marchés financiers mondiaux

Rapport à l'OCDE du Groupe consultatif du secteur privé sur le gouvernement d'entreprise

Du fait de son incidence sur la compétitivité des entreprises et sur leur capacité à accéder aux marchés financiers mondiaux, le gouvernement d'entreprise apporte une contribution de plus en plus importante au développement de l'entreprenariat, à la croissance économique et à l'emploi.

Dans le rapport qu'il présente à l'OCDE, le Groupe consultatif du secteur privé sur le gouvernement d'entreprise insiste sur les rôles que les secteurs public et privé sont appelés à jouer. L'organisation du pouvoir dans l'entreprise doit avant tout rester le domaine réservé du secteur privé. Les pouvoirs publics0 ont néanmoins une responsabilité particulière et déterminante à exercer dans la mesure où il leur incombe de mettre en place un cadre réglementaire permettant aux investisseurs et aux entreprises d'adapter leurs pratiques en matière de gouvernement d'entreprise à un environnement qui évolue rapidement. Il n'existe pas, en matière de gouvernement d'entreprise, une structure idéale fixée une fois pour toutes qui puisse servir de modèle à tous les pays et à toutes les entreprises : il faut au contraire encourager et favoriser l'expérimentation et la diversité dans le cadre de réglementations mettant l'accent sur les notions de loyauté, de transparence, de contrôle et de responsabilité.

Dans cette optique, le Groupe consultatif présente des orientations qui selon lui devraient inspirer les stratégies mises en oeuvre par les pouvoirs publics, propose des domaines dans lesquels le secteur privé pourrait entreprendre spontanément des actions, et enfin énonce des recommandations relatives aux travaux que l'OCDE pourrait mener à l'avenir afin de contribuer à l'élaboration d'un ensemble de principes communs destinés à guider les examens et les réformes des politiques nationales dans le domaine du gouvernement d'entreprise.

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