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Une meilleure planification pour une meilleure gouvernance budgétaire en Tunisie

Le cadre de dépenses à moyen terme

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Pour asseoir les bases d’une gouvernance publique efficace et transparente, la Tunisie a entrepris, depuis 2004, une réforme tendant au passage vers la gestion budgétaire par objectifs (GBO). Parmi les composantes de cette dernière figure le développement de la programmation triennale et glissante, grâce à la mise en place de cadres budgétaires et de dépenses à moyen terme (CDMT). Cet examen offre un aperçu sur la démarche existante de préparation et d’utilisation du CDMT en mettant en regard l’exemple tunisien avec les grandes tendances observées dans les pays membres de l’OCDE. Il examine les cadres à moyen terme, les instruments de planification, les instruments de programmation, les activités de préparation du budget, et enfin, le calendrier budgétaire. Cet examen donne également un aperçu sur les principaux facteurs d’échec et de succès dans l’instauration des cadres à moyen terme et offre des suggestions pour améliorer ce processus en Tunisie.

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Les instruments de programmation en Tunisie

Le chapitre étudie les instruments de programmation budgétaire utilisés en Tunisie : le tableau des opérations financières (TOFE) prévisionnel, le cadre budgétaire à moyen terme (CBMT) et les cadres des dépenses à moyen terme (CDMT), qui interagissent fortement entre eux. Il constate qu’ils connaissent des difficultés, qui vont jusqu’à sa réalisation s’agissant du CBMT, et des insuffisances tant dans leur contenu que dans leur procédure d’élaboration. Il insiste sur la nécessité du CBMT et de l’évolution de sa maquette. Il invite à compléter le TOFE, à améliorer la procédure de production de ces outils et à la meilleure définition du rôle des acteurs y participant.

French

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