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Une meilleure planification pour une meilleure gouvernance budgétaire en Tunisie

Le cadre de dépenses à moyen terme

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Pour asseoir les bases d’une gouvernance publique efficace et transparente, la Tunisie a entrepris, depuis 2004, une réforme tendant au passage vers la gestion budgétaire par objectifs (GBO). Parmi les composantes de cette dernière figure le développement de la programmation triennale et glissante, grâce à la mise en place de cadres budgétaires et de dépenses à moyen terme (CDMT). Cet examen offre un aperçu sur la démarche existante de préparation et d’utilisation du CDMT en mettant en regard l’exemple tunisien avec les grandes tendances observées dans les pays membres de l’OCDE. Il examine les cadres à moyen terme, les instruments de planification, les instruments de programmation, les activités de préparation du budget, et enfin, le calendrier budgétaire. Cet examen donne également un aperçu sur les principaux facteurs d’échec et de succès dans l’instauration des cadres à moyen terme et offre des suggestions pour améliorer ce processus en Tunisie.

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Introduction

« Il n’est pas de vent favorable pour celui qui ne sait où il va ». Cette citation célèbre de Sénèque, tout en relevant l’importance de la planification, rappelle la difficulté de la concevoir et de l’appliquer, notamment, lorsqu’elle porte sur les politiques publiques, qui trouvent leur manifestation dans des choix budgétaires. En recommandant de « faire étroitement correspondre les budgets avec les priorités stratégiques à moyen terme du gouvernement1 », le conseil de l’OCDE met en relation les choix de politiques publiques, l’outil budgétaire et la gestion du temps selon des échéances de deux à trois ans, intégrant les évolutions politiques, économiques et financières2. Or, nombre d’exemples illustrent la grande difficulté de créer et respecter cette relation, conduisant à rechercher des instruments contribuant à relever ces défis. Parmi ces outils, une place particulière revient aux cadres budgétaires (ou de dépenses) à moyen terme (CDMT).

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