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Une meilleure performance pour une meilleure gouvernance publique en Tunisie

La gestion budgétaire par objectifs

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Dans son effort d’asseoir les bases d’une meilleure gouvernance publique, d’optimiser la dépense publique et d’accroître l’efficacité de l’action publique, la Tunisie s’est lancée dans la réforme de sa gouvernance budgétaire et du management de ses finances publiques depuis 2004. Cet examen évalue l’état d’avancement de cette réforme. Il examine le droit budgétaire à la lumière des dispositions de la nouvelle constitution et des recommandations de l’OCDE sur la gouvernance budgétaire. Il analyse la préparation, l’examen et le vote de la loi de finances en mettant l’accent sur le rôle de l’Assemblée des représentants du peuple. Cet examen présente aussi une évaluation de la procédure actuelle d’exécution de la dépense publique, des outils de suivi et d’évaluation, de la performance du système d’information budgétaire et comptable ainsi que des contrôles administratifs externes et du contrôle juridictionnel de la Cour des comptes.

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Les outils de suivi et d'évaluation de la performance en Tunisie

Le chapitre traite des outils de suivi et d’évaluation de la performance dans la GBO, notamment des projets annuels de performance, des rapports annuels de performance et des indicateurs de la performance. Il démontre que les expérimentations conduites actuellement dans les ministères tunisiens sont prometteuses et qu’un travail considérable de constructions des outils a été accompli. Cependant, la mise en oeuvre des outils de la performance par les différents ministères reste hétérogène, et le parlement ne les utilise pas suffisamment. Dès lors, il conviendrait de poursuivre la généralisation des outils, améliorer la définition les indicateurs, accroître la relation entre les volets de la performance et budgétaire et créer un comité d’audit des programmes.

French

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