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Une meilleure performance pour une meilleure gouvernance publique en Tunisie

La gestion budgétaire par objectifs

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Dans son effort d’asseoir les bases d’une meilleure gouvernance publique, d’optimiser la dépense publique et d’accroître l’efficacité de l’action publique, la Tunisie s’est lancée dans la réforme de sa gouvernance budgétaire et du management de ses finances publiques depuis 2004. Cet examen évalue l’état d’avancement de cette réforme. Il examine le droit budgétaire à la lumière des dispositions de la nouvelle constitution et des recommandations de l’OCDE sur la gouvernance budgétaire. Il analyse la préparation, l’examen et le vote de la loi de finances en mettant l’accent sur le rôle de l’Assemblée des représentants du peuple. Cet examen présente aussi une évaluation de la procédure actuelle d’exécution de la dépense publique, des outils de suivi et d’évaluation, de la performance du système d’information budgétaire et comptable ainsi que des contrôles administratifs externes et du contrôle juridictionnel de la Cour des comptes.

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Le renouveau du contrôle de la performance en Tunisie

Le chapitre présente des exemples de la pratique des pays membres de l’OCDE en matière de contrôle interne, de gestion de la performance et constate que le contrôle préalable de la dépense publique dans ces pays se révèle exceptionnel. Il rappelle également que le contrôle de la performance se rattache à la notion de contrôle de gestion. Il expose enfin les particularités du contrôleur des dépenses publiques en Tunisie et des options susceptibles de guider les autorités tunisiennes dans le choix de leur propre système de contrôle de la performance.

French

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