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Une meilleure performance pour une meilleure gouvernance publique en Tunisie

La gestion budgétaire par objectifs

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Dans son effort d’asseoir les bases d’une meilleure gouvernance publique, d’optimiser la dépense publique et d’accroître l’efficacité de l’action publique, la Tunisie s’est lancée dans la réforme de sa gouvernance budgétaire et du management de ses finances publiques depuis 2004. Cet examen évalue l’état d’avancement de cette réforme. Il examine le droit budgétaire à la lumière des dispositions de la nouvelle constitution et des recommandations de l’OCDE sur la gouvernance budgétaire. Il analyse la préparation, l’examen et le vote de la loi de finances en mettant l’accent sur le rôle de l’Assemblée des représentants du peuple. Cet examen présente aussi une évaluation de la procédure actuelle d’exécution de la dépense publique, des outils de suivi et d’évaluation, de la performance du système d’information budgétaire et comptable ainsi que des contrôles administratifs externes et du contrôle juridictionnel de la Cour des comptes.

French

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Le nouveau contexte constitutionnel et la gestion budgétaire par objectifs en Tunisie

Le chapitre examine le rôle fondamental de l’Assemblée des représentants du peuple dans l’adoption du budget et le droit budgétaire tunisien à la lumière des dispositions de la Constitution de 2014 qui instaure un régime parlementaire rationnalisé. Il montre le fonctionnement parallèle du droit budgétaire et de l’expérimentation de la GBO qui se sont manifestés par la transmission pour information du parlement d’un projet de loi de finances programmatique. Ce chapitre insiste également sur la nécessité d’adopter rapidement, d’une part, une nouvelle loi organique du budget, en accord avec la gestion budgétaire par objectifs, d’autre part, de poursuivre l’approche programmatique, et, enfin, d’avancer méthodiquement dans la préparation et l’adoption de la législation financière subséquente.

French

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