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Une meilleure performance pour une meilleure gouvernance publique en Tunisie

La gestion budgétaire par objectifs

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Dans son effort d’asseoir les bases d’une meilleure gouvernance publique, d’optimiser la dépense publique et d’accroître l’efficacité de l’action publique, la Tunisie s’est lancée dans la réforme de sa gouvernance budgétaire et du management de ses finances publiques depuis 2004. Cet examen évalue l’état d’avancement de cette réforme. Il examine le droit budgétaire à la lumière des dispositions de la nouvelle constitution et des recommandations de l’OCDE sur la gouvernance budgétaire. Il analyse la préparation, l’examen et le vote de la loi de finances en mettant l’accent sur le rôle de l’Assemblée des représentants du peuple. Cet examen présente aussi une évaluation de la procédure actuelle d’exécution de la dépense publique, des outils de suivi et d’évaluation, de la performance du système d’information budgétaire et comptable ainsi que des contrôles administratifs externes et du contrôle juridictionnel de la Cour des comptes.

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Le changement de la comptabilité publique en Tunisie

Le chapitre étudie l’organisation nationale du réseau comptable tunisien et son système d’information. Il constate ensuite que la technique de comptabilité de caisse et en partie simple employée dans le pays ne répond qu’imparfaitement aux besoins actuels. Il examine aussi le projet de passage à une comptabilité en partie double et droits constatés établi par les autorités tunisiennes. Il formule des recommandations pour atteindre cet objectif, tels que poursuivre et étendre les expérimentations dans ce domaine, adopter des nouvelles règles comptables, améliorer la mise en état les comptes de l’État, faire évoluer le projet de nouvelle nomenclature comptable actuellement préparé et mettre en marche le conseil national des normes des comptes publics.

French

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